Actualités règlementaires
11 octobre 2023Arrêté 38-2023-09-18-006 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresseRetrouvez ici les dispositions de l’arrêté valables au plus tard jusqu’au 30 novembre 2023.- 10 octobre 2023Campagne d’information et de prévention 2023 sur les risques industriels majeursRetrouvez ici les bons gestes et les bons reflexes en cas d’alerte
- 13 septembre 2023Arrêté n° 38-2023-09-12-00008Retrouvez ici l’arrêté portant modification de l’arrêté n° 38-2023-06-12-00014 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la
12 septembre 2023Carte Tattoo IsèreDepuis la rentrée scolaire 2022, le Département de l’Isère, en partenariat avec la CAF ont lancé le dispositif : la- 5 septembre 2023Pertes de récolte sur semences fourragèresArrêté ministériel de reconnaissance complémentaire pour les pertes de récoltes sur semences fourragères dues à la sécheresse 2022 sur l’ensemble
- 31 août 2023Arrêté préfectoralRetrouvez ici l’arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux travaux de sécurisation d’un pipeline traversant la Varèze
- 24 août 2023Arrêté préfectoral réglementant les travaux à proximité des massifs forestiersRetrouvez ici l’arrêté préfectoral
- 24 août 2023Arrêté préfectoral interdisant l’usage des feux d’artifice et pétards dans l’ensemble du départementRetrouvez ici l’arrêté préfectoral
- 2 août 2023Sécheresse : Alerte renforcée niveau 3/4
- 21 juin 2023Arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasseRetrouvez ici l’arrêté n38-2023-06-12-00014 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département
- 19 juin 2023Elections sénatorialesSuite au décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux à la date du 09 juin 2023
- 20 avril 2023Arrêté préfectoral sècheresseRetrouvez ici l’arrêté préfectoral N° 38-2023-04-19-00006 du 19 avril 2023 relatif à la mise en situation d’alerte sécheresse pour l’unité