Les démarches administratives

A la mairie

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022.
Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022.

Pour voter lors des prochaines élections présidentielles, la date butoir d’inscription est le sixième vendredi précédant le 1er tour de scrutin (soit le vendredi 4 mars pour l’élection présidentielle). Si vous vous inscrivez par Internet, la date butoir est le mercredi 2 mars à minuit.

Pour voter lors des prochaines élections législatives, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6 mai 2022 (sauf pour les inscriptions en ligne, date limite : mercredi 4 mai 2022).

Les jeunes qui ont 18 ans en 2021, ou qui auront 18 ans au plus tard la veille du prochain scrutin, seront inscrits d’office sur liste électorale, s’ils n’ont pas déménagé depuis leur recensement citoyen

COMMENT S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site du service public.
Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Il est rappelé que tous les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser en Mairie dans les trois mois qui suivent la date de leur anniversaire. L’attestation de recensement qui leur est délivrée est nécessaire pour toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. C’est également sur ce recensement que s’appuie le dispositif d’inscription d’office des jeunes sur les listes électorales.

Pièces à fournir :
– une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
– un livret de famille,
– un justificatif de domicile.

Copie intégrale d’acte :

La copie intégrale d’un acte de naissance ou mariage ou l’extrait portant filiation n’est délivré qu’à l’intéressé(e), ses ascendants ou descendants, son conjoint, son représentant légal ou le Procureur de la République.
L’acte de décès est délivré à tout demandeur.
Délai : immédiatement
Pièces à produire : pièce d’identité, livret de famille
Par courrier : copies pièce d’identité ou du livret de famille + 1 enveloppe timbrée à son nom
Où se procurer les documents :
Extrait d’acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance
Extrait d’acte de mariage à demander à la Mairie du lieu de mariage
Extrait d’acte de décès à demander à la Mairie du lieu de décès ou de dernière résidence (acte de transcription)

Fiche d’état civil est supprimée

Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport.

Certificat de nationalité Française

Délivré par le Juge d’Instance du Tribunal de Grande Instance de Vienne – prendre RV auparavant
27 – 31 rue de Bourgogne – B.P. 105 – 38209 Vienne cedex
Tél. : 04 74 78 83 83

Renouvellement de cartes d’identité

Présence obligatoire de l’intéressé car prise d’empreintes et signatures. Mairies actuellement équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales : Roussillon et Vienne
L’Etat simplifie mes démarches dans mon département !
Pré-demande de carte d’identité (Service en ligne)

Renouvellement de passeports

En vue de simplifier votre démarche de renouvellement de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande (prise d’empreintes et signatures).
Mairies actuellement équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales : Roussillon & Vienne.
Tous les renseignements sont sur le site https://ants.gouv.fr (Agence Nationale des Titres Sécurisé).
Pré-demande en ligne

 

CNI / Passeport : déclaration de perte

Les déclarations de perte des carte d’identité et/ou passeport se font désormais :
– Soit auprès des mairies équipées de recueil biométrique au moment de l’instruction de la demande de renouvellement pour perte.
– Soit par l’intermédiaire des forces de l’ordre si l’usager ne souhaite pas renouveler le titre perdu dans l’immédiat.

Naissance :

Vous attendez un enfant ? Si vous n’êtes pas mariés : vous devez faire une RECONNAISSANCE PRÉNATALE, auprès de la mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mariage :

Pour constituer votre dossier de mariage, vous devrez retirer un dossier au minimum 2 mois avant la date du mariage, avoir 2 témoins minimum et 4 témoins maximum. Publication obligatoire de 10 jours.

Pièces à fournir :

  • Actes de naissance des futurs époux
  • Cartes d’identité des futurs époux et de chaque témoin
  • Contrat de mariage
  • Si enfant né avant mariage, acte de naissance de l’enfant + livret de famille
  • Justificatif de domicile

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

La conclusion d’un PACS se fait auprès de la mairie de la commune dans laquelle les futurs partenaires déclarent fixer leur résidence commune.

Le dossier complet peut être déposé auprès du Secrétariat de la mairie aux horaires habituels d’ouverture,

A réception du dossier complet, il est convenu avec les futurs partenaires d’une date pour l’enregistrement de la convention.

Les deux partenaires doivent être impérativement présents lors de ce rendez-vous.

Notice explicative pour la déclaration, modification et dissolution d’un PACS : Cerfa 52176*02

Déclaration conjointe d’un PACS :  Cerfa 15725*03

Modèle de convention de PACS : Cerfa 15726*02*

Les démarches à effectuer auprès d'une autre administration

Permis de conduire, certificat de non-gage, carte grise, carte de séjour.

Préfecture de l’Isère

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne sur ce site ou en téléphonant à « Allo service public » au : 3939.

Service public

CAF