Les comptes-rendus du conseil municipal

Conseil Municipal du 17 décembre 2025 , à l'ordre du jour :

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent: adopté à l'unanimité
Budget : Autorisation de mandater, engager, liquider les dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2026 : adopté par 12 voix pour et 2 abstentions
Ressources humaines : suppression de poste agent technique : adopté à l'unanimité
Ressources humaines : modalités d’attribution du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel): adopté à l'unanimité
CS OVIV : avenant à la convention de mise à disposition du personnel : adopté à l'unanimité
Fonds de secours à une famille sinistrée : adopté à l'unanimité
Bail dérogatoire précaire : adopté à l'unanimité

Comptes-rendus du conseil municipal